Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Feux et Incendies en France, accessible à l’adresse https://feudeforet.com, édité par AT PRO SERVICES (ATPS) dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Consulter le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous suffit de ne pas l’utiliser.

2. Description du service

Le site met à disposition, à titre informatif, une cartographie des points chauds détectés par les satellites de la NASA sur la France métropolitaine, les périmètres de surfaces parcourues publiés par le programme européen Copernicus, un indice de danger météorologique calculé par département, ainsi que des contenus rédactionnels de compréhension et de prévention. La méthode de traitement est décrite sur la page sources et méthodologie.

3. Gratuité et accès

L’accès est libre, gratuit et ne requiert aucune inscription. Aucune fonctionnalité, aucune donnée et aucun contenu n’est réservé : le site est intégralement accessible que vous acceptiez ou non les traceurs publicitaires et de mesure d’audience.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne peut la garantir : le service dépend de sources extérieures et peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou indisponibilité d’un fournisseur de données. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou cesser tout ou partie du service.

4. Limites des informations diffusées

Ce point est le plus important de ces conditions. Les informations publiées ne constituent pas une source officielle de sécurité civile et ne remplacent ni les services d’incendie et de secours, ni les préfectures, ni Météo-France.

Les limites suivantes sont inhérentes aux données utilisées :

• un satellite ne survole un point donné que quelques fois par jour ; un feu déclaré puis maîtrisé entre deux passages peut n’être jamais détecté ;
• les nuages et les fumées denses peuvent masquer un foyer actif ;
• un feu de faible surface ou de faible intensité passe sous le seuil de détection des instruments ;
• une détection signale une anomalie thermique, qui peut correspondre à un feu de végétation comme à un brûlage agricole ou à une installation industrielle ;
• les surfaces annoncées sont soit des estimations produites par le site et annoncées comme telles, soit des relevés officiels publiés avec plusieurs jours de délai.

En cas de départ de feu ou de danger immédiat, appelez le 18 ou le 112 et suivez les consignes des autorités. N’attendez pas de confirmation sur ce site, et ne fondez aucune décision d’évacuation, de déplacement ou de sécurité sur son seul contenu.

5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• ne pas en perturber le fonctionnement, notamment par des requêtes automatisées massives sur les interfaces de données, qui consomment les quotas dont dépend le service ;
• ne pas tenter d’accéder à des parties non publiques, ni de contourner les mesures techniques de protection ;
• ne pas présenter les informations issues du site comme des données officielles ni comme un avis des services de secours ;
• ne pas en faire un usage contraire aux lois en vigueur.

6. Propriété intellectuelle et réutilisation

Les textes rédactionnels, l’architecture du site, sa charte graphique, ses traitements et le code qui les met en œuvre sont la propriété de l’éditeur et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction intégrale sans autorisation est interdite.

Une citation courte accompagnée du nom du site et d’un lien vers la page concernée est en revanche bienvenue, notamment pour la presse.

Les données sources ne nous appartiennent pas et restent régies par leurs propres licences : politique d’utilisation des données NASA Earthdata pour les détections, licence Copernicus pour les périmètres européens, licence des producteurs pour les modèles météorologiques et le fond cartographique. Si vous réutilisez ces données, référez-vous à leurs conditions d’origine, énumérées sur la page sources et méthodologie, et non aux présentes conditions.

7. Liens sortants

Le site renvoie vers des ressources extérieures, en particulier les cartes préfectorales d’accès aux massifs, qui seules font foi sur ce sujet. L’éditeur n’a aucune maîtrise de leur contenu ni de leur disponibilité et ne saurait en répondre.

8. Publicité

Le site est financé par la publicité et par des liens vers d’autres sites de l’éditeur, signalés comme tels. Les annonces sont diffusées par une régie tierce et sélectionnées par elle : leur contenu n’engage pas l’éditeur, qui n’exerce aucun contrôle éditorial sur les campagnes diffusées. Aucun annonceur ne dispose d’un droit de regard sur les contenus publiés.

9. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et à jour, sans pouvoir le garantir compte tenu des limites décrites à l’article 4. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une décision prise sur la seule base des informations du site, d’une indisponibilité du service, d’une erreur ou d’un retard d’un fournisseur de données, ni des conséquences d’un usage non conforme aux présentes conditions.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date d’entrée en vigueur figure en tête.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.